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Cerfa 11530 : dossier au JAF à télécharger (2024) - Droit-Finances

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Certificat de nationalité française : ce qui change

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WebMar 31, 2024 · Imprimable. Télécharger Gratuitement. Français. Le formulaire cerfa 15828 à télécharger ici est un document à remplir en cas de renonciation à une succession. Après le téléchargement, vous devez : l'imprimer ; le remplir ; le signer ; l'envoyer au greffe du tribunal judiciaire du dernier domicile du défunt. WebDémarches relatives aux transporteurs. Démarches relatives au secteur du transport public de tourisme (T3P) - Taxis et VTC. Démarches relatives aux étrangers résidant en France. Démarches relatives aux inscriptions scolaires (inscription, restauration, centres de loisirs) Démarches relatives aux médailles d'honneur.

WebJul 29, 2024 · Cerfa 13788 01 Formulaire de demande (s) auprès de la MDPH. Mis à jour le 07/12/2024 à 13h34. WebDemande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles. Accident du travail / Maladie professionnelle. PDF, 318.08 Ko. N° Cerfa: 11227*04. N° d'homologation ministérielle: S6101e.

WebJul 19, 2024 · Renouvellement de carte de séjour à EVRY-COURCOURONNES Mis à jour le 19/07/2024 Je souhaite renouveler mon visa de long séjour valant titre de séjour ou …

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